- comparaître devant le juge
- comparaître devant le jugedostavit se k soudu
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… … Encyclopédie Universelle
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
COMPARAÎTRE — v. intr. T. de Procédure Paraître devant un juge, un officier de l’état civil ou un officier ministériel. Comparaître devant le tribunal de Dieu. Comparaître en jugement, en justice. Comparaître en personne, personnellement. Comparaître par… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
comparaître — (kon pa rê tr ), je comparais, il comparaît, nous comparaissons ; je comparaissais ; je comparus ; je comparaîtrai ; comparais ; que je comparaisse ; que je comparusse ; comparaissant ; comparu, v. n. Paraître ensemble, paraître devant. • Les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COMPARAÎTRE — v. n. Paraître devant un juge, se présenter en justice. Comparaître devant le tribunal de Dieu. Comparaître en jugement, en justice. Comparaître en personne, personnellement. Comparaître par procureur. Il a été assigné à comparaître par devant… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Juge D'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Juge d'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Juge d'instruction en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… … Encyclopédie Universelle
comparution — [ kɔ̃parysjɔ̃ ] n. f. • 1453; de comparu, p. p. de comparaître ♦ Dr. Action de comparaître. Mandat de comparution. En cas de non comparution (⇒ défaut) . Comparution immédiate : procédure permettant de traduire en justice, sur le champ, une… … Encyclopédie Universelle